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Les arrêtés

lundi 24 mars 2014

• Arrêté n° 2008-001/MTSS/SG/DGPS portant règlementation du service des Prestations de la Sécurité Sociale

• Arrêté n° 2008-002/MTSS/SG/DGPS portant modalités d’affiliation, de liquidation et de paiement des prestations au titre de l’assurance volontaire

• Arrêté n° 2008-003/MTSS/SG/DGPS portant modalités de partage de l’allocation de survivants en cas de pluralité de bénéficiaires

• Arrêté n° 2008-004/MTSS/SG/DGPS portant règles d’établissement et de maintien de la réserve technique dans la branche des risques professionnels

• Arrêté n° 2008-005/MTSS/SG/DGPS fixant le taux d’incapacité permanente donnant droit au paiement mensuel des rentes

• Arrêté n° 2008-006/MTSS/SG/DGPS portant fixation des règles d’évaluation des avantages en nature

• Arrêté n° 2008-007/MTSS/SG/DGPS portant modalités de versement des prestations aux personnes à charge en cas de peine privative de liberté

• Arrêté n° 2008-008/MTSS/SG/DGPS relatif à l’affiliation, à l’immatriculation des travailleurs et autres assurés au régime géré par la Caisse nationale de sécurité sociale et aux obligations incombant aux employeurs dans le fonctionnement de ce régime

• Arrêté conjoint n° 2008-023/MTSS/SG/DGPS portant modalités d’octroi des prestations d’action sanitaire et sociale

• Arrêté conjoint n° 2008-024/MTSS/SG/DGPS portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un comité de santé chargé de déterminer l’origine professionnelle d’une maladie

• Arrêté conjoint n° 2008-025/MTSS/SG/DGPS portant réglementation de l’expertise médicale

• Arrêté conjoint N°98-008/METSS/MD/MATS/MTT protant determination et modalités de contrôle de la carte d’affiliation des transporteurs routiers