Le demandeur doit fournir un dossier comprenant les pièces suivantes :
Conditions administratives :
- Les nom et prénom (s) du demandeur,
- L’adresse complète, contact,
- La nature de l’activité exercée,
- La profession ou le métier,
- La périodicité de paiement de la cotisation,
- La date de début de l’assurance,
- Un extrait ou copie d’acte de naissance ou jugement supplétif en tenant lieu.
Outre ces pièces :
Le travailleur indépendant doit joindre : - La photocopie légalisée de la Carte nationale d’identité ou passeport,
- L’attestation sur l’honneur (revenu déclaré),
Les responsables des structures formalisées : - Une déclaration de revenu,
- Une déclaration d’existence,
- Une déclaration au RCCM.
L’ancien assuré obligatoire salarié :
- Une photocopie du dernier certificat de travail,
- Une photocopie de la carte d’immatriculation ou d’affiliation,
- L’attestation sur l’honneur (revenu déclaré).
Le demandeur acquiert la qualité d’assuré volontaire après l’examen de son dossier et l’attribution d’un numéro d’immatriculation par la CNSS