Pour pouvoir bénéficier des différentes prestations de sécurité sociale, le travailleur doit être immatriculé.
Cette obligation incombe à l’employeur. Mais le travailleur a le droit d’exiger qu’il le déclare à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
A l’embauche d’un travailleur, l’employeur doit s’assurer qu’il n’a jamais été immatriculé et lui demander son extrait d’acte de naissance ou son jugement supplétif d’acte de naissance.
A l’aide d’une de ces pièces, l’employeur remplit soigneusement un imprimé fourni par la CNSS et qui doit être retourné, accompagné d’un acte de naissance à la CNSS dans le mois suivant l’embauche du travailleur.
Au vu de cette déclaration, les services de la CNSS procèdent à l’immatriculation du travailleur ; cette immatriculation consiste à attribuer un numéro de 12 chiffres plus une lettre Clé à l’assuré et à lui délivrer une carte d’immatriculation.
Cette carte est transmise au travailleur par l’intermédiaire de son employeur.
Pour un travailleur déjà immatriculé, l’employeur doit remplir un bulletin d’entrée délivré par la CNSS ;