Le Directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) porte à la connaissance des employeurs, travailleurs et assurés volontaires que des modifications ont été apportées au taux d’appel des cotisations du régime de sécurité sociale géré par la CNSS par décret n° 2023-0129/PRES-TRANS/PM/MFPTPS/MEFP du 24 février 2023.

Le taux d’appel des cotisations pour l’ensemble des branches du régime de sécurité sociale est fixé comme suit à compter du 30 août 2022 :

Au titre de l’assurance obligatoire :

•  16 % à la charge de l’employeur dont  :

- 8,5 % au titre de la branche des pensions,

- 1,5 % au titre de la branche des risques professionnels,

- 6 % au titre de la branche des prestations familiales.

• 5,5 % à la charge du travailleur au titre de la branche des pensions.

Au titre de l’assurance volontaire :

• 14 % entièrement à la charge de l’assuré et uniquement pour la branche des pensions.

Les Services du recouvrement, les Agences et les Bureaux de la CNSS se tiennent à leur disposition pour toute information complémentaire.

Le Directeur général sait compter sur la compréhension de tous pour une bonne application de cette nouvelle disposition.

Ampliations :

- DR/CNSS

- DRTPS/MFPTPS 

 Djibril TOE

 Officier de l’Ordre du Mérite