C’est une opération d’identification et d’enregistrement des travailleurs. Elle se traduit par l’attribution d’un numéro.
Pour pouvoir bénéficier des différentes prestations de sécurité sociale, le travailleur doit être immatriculé.
Bien que cette obligation incombe à l’employeur, le travailleur a le droit d’exiger qu’il le déclare à la CNSS.
A l’embauche d’un travailleur, si celui-ci a déjà été immatriculé, l’employeur doit remplir un bulletin d’entrée délivré par la CNSS, si non lui demander les pièces suivantes :
- une copie de la CNI ;
- un extrait d’acte de naissance ou un jugement supplétif d’acte de naissance.
A l’aide d’une de ces pièces, l’employeur remplit soigneusement un imprimé fourni par la CNSS et qui doit être transmis, en y joignant lesdites pièces dans le mois suivant l’embauche du travailleur.
Une carte d’immatriculation est transmise au travailleur par l’intermédiaire de son employeur.
Les personnes concernées
- les travailleurs permanents ;
- les travailleurs occasionnels ;
- les travailleurs temporaires ;
- les apprentis titulaires d’un contrat d’apprentissage et les stagiaires titulaires d’un contrat de stage ;
- les élèves et étudiants des écoles ou des centres de formation professionnelle ;
- les fonctionnaires détachés ;
- les volontaires nationaux.