L’État et ses démembrements, les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les associations et les employeurs « Gens de Maison » (utilisant un personnel domestique : gardien, cuisinier, chauffeur, jardinier, babysiter) font leur immatriculation directement à la CNSS.
La formalité de demande d’immatriculation des autres employeurs s’effectue au niveau des guichets uniques du Centre des formalités des entreprises (CEFORE), sur un formulaire et qui est commun aux quatre (04) administrations que sont :
- la Direction générale des impôts ;
- le Greffe commercial du tribunal de grande instance ;
- la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso ;
- la Caisse nationale de sécurité sociale.
Les pièces à fournir, pour le compte de la CNSS par les employeurs, varient selon le régime :
A – Régime Général
Liste des pièces du dossier | Où les demander |
Entreprises Individuelles (Personnes Physiques) | |
un formulaire de demande d’immatriculation employeur dûment rempli signé et cacheté par l’employeur (imprimé) ; | à la CNSS |
un extrait du RCCM ou document de reconnaissance pour les professions libérales ; | l’ employeur |
une copie de l’Identifiant financier unique (IFU) ; | l’ employeur |
une photocopie légalisée de la CNI (Carte nationale d’identité) ou du passeport de l’employeur ; | l’ employeur |
les dossiers de demande d’immatriculation des travailleurs. | l’ employeur |
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Sociétés (Personnes Morales) | |
un formulaire de demande d’immatriculation employeur dûment rempli signé et cacheté par l’employeur (imprimé) ; | à la CNSS |
un extrait du RCCM ou document de reconnaissance pour les professions libérales ; | l’ employeur |
une copie de l’Identifiant financier unique (IFU) ; | l’ employeur |
une photocopie légalisée de la CNI ou du passeport de l’employeur ; | l’ employeur |
une copie du statut de la société ; | l’ employeur |
les dossiers de demande d’immatriculation des travailleurs. | l’ employeur |
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Etat et démembrements – ONG – Projets | |
un formulaire de demande d’immatriculation employeur dûment rempli signé et cacheté par l’employeur (imprimé) ; | à la CNSS |
une photocopie légalisée de la CNI ou du passeport du dirigeant légal ; | l’ employeur |
un document de reconnaissance de l’entité (arrêtés, etc.) ; | l’ employeur |
les dossiers de demande d’immatriculation des travailleurs. | l’ employeur |
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Associations – Coopératives | |
un formulaire de demande d’immatriculation employeur dûment rempli signé et cacheté par l’employeur (imprimé) ; | à la CNSS |
une photocopie du récépissé ; | l’ employeur |
une photocopie légalisée de la CNI ou du passeport du Président ou du dirigeant légal. | l’ employeur |
B – Régime Gens de Maison
Liste des pièces du dossier | Où les demander |
un formulaire de demande d’immatriculation employeur dûment rempli signé et cacheté par l’employeur (imprimé) ; | à la CNSS |
une photocopie légalisée de la CNI ou du passeport du dirigeant légal ; | l’ employeur |
les dossiers de demande d’immatriculation des travailleurs. | l’ employeur |
un formulaire de demande d’immatriculation employeur dûment rempli signé et cacheté par l’employeur (imprimé) ; | à la CNSS |